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Conditions générales de vente à distance

au 18/06/2012  

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") régissent les relations contractuelles entre la société LPB et les consommateurs pour toute vente à distance, au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, en France continentale uniquement, à partir du site de commerce web www.lpbparis.com.

La société Sarl LPB,
47 rue Guy Môquet, 75017 Paris

Tél. : 01.46.27.84.83 ; Fax : 01.53.31.10.81

RCS Paris B : 387 939 341  -  SARL au capital de 7622 Euros

OBJET

 

Le présent contrat concernant la vente de produits de marques sur Internet est conclue entre la société LPB (RCS Paris : B 387 939 341 ) et un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.
L'Internaute particulier déclare : 
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, 
- ne pas procéder à des achats de produits LPB en vue de les revendre

CHAMP D'APPLICATION

 

Toute transaction effectuée par l’intermédiaire du site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles. Elles s’appliquent automatiquement à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.Il est précisé que le vendeur ne procède à aucun démarchage téléphonique à domicile, de sorte que les dispositions du Code de la consommation applicables à ce mode de vente, et en particulier l’article L.121-27, sont inapplicables aux relations entre le client et le vendeur.

COMMANDE

L’ensemble des étapes nécessaires à la vente est précisé sur le site www.lpbparis.com. Toute commande en ligne implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes conditions ainsi que la possession d’une adresse électronique valide, de la commande jusqu’à la fourniture de la facture.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site www.lpbparis.com.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le vendeur est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, il est en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PRODUITS - OFFRE

Les produits proposés à la vente par LPB sont ceux figurant sur le site www.lpbparis.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute. 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La société LPB apporte son meilleur soin pour fournir des photographies, graphismes et descriptions des produits les plus fidèles possibles. Toutefois, ils ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient engager LPB. Les clients peuvent obtenir des renseignements complémentaires en contactant le service clientèle, au moyen d'un formulaire de contact.
Les photographies et les textes illustrants les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les frais de transport sont à la charge du client.

Les fournisseurs de LPB se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, LPB peut être amenée à livrer à ses clients un article similaire, de même prix et de qualité équivalente à celui décrit sur le site. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation exposée à l’article 8 ci-après consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande, et ne sont applicables que pour les ventes conclues à partir du site www.lpbparis.com. Les frais de livraison restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières. 

LPB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les pays de la communauté européenne c'est la TVA en france qui est retenue pour la vente de biens à des consommateurs finaux. Pour les autres pays les taxes d'importations sont à régler par l'acheteur lors de la réception du colis.
Participation forfaitaire aux frais de traitement (emballage, confection du colis) : pour toute commande hors meuble et accessoires meubles : 5 €, pour toute commande de meubles et accessoires meubles : 10 €. A ces frais viennent s’ajouter les frais de transport, calculés par rapport au poids et destination. 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, une confirmation écrite du prix payé, détaillant le prix des articles et des frais mis à sa charge, ainsi qu’une information sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations, et les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales, sont adressées au client, lors de livraison, pour chacun des articles commandés.

PAIEMENT

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la société BNP Paribas. Les frais engagés pour sécurisé les données bancaires sont pris en charge par la société LPBPARIS.COM.  


La société met également à disposition du client le service PAYPAL. Les frais engagés par le service Paypal sont de 3% du montant total de la commande, ces frais supplémentaires sont à la charge du client. Le service Paypal est mis à disposition du client qui ne souhaite pas passer par le service sécurisé de la BNP. 

Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel) sur le site de cet établissement financier.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client, au moment de sa commande.  

LIVRAISON & TRANSPORT

La livraison intervient uniquement après l’enregistrement du règlement du montant de la commande. Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client ayant la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Le client peut choisir le retrait en magasin pour éviter le surcoût de la livraison. Un bon de livraison est joint au colis.

* La livraison des produits courants s’effectue par La Poste ou par transporteur de type messagerie, sous un délai de 6 à 12 jours ouvrés pour la France continentale, et sous 10 à 15 jours ouvrés pour la Corse. Pour l'international, se renseigner au magasin.
* La livraison de meubles s’effectue par transporteur spécialisé sous un délai de 3 à 8 semaines, uniquement en France Continentale. Le transporteur s’engage à prévenir le client par téléphone pour fixer le jour et l’horaire de livraison.

Pour certaines destinations, le retrait en magasin est l'unique solution retenue, en raison de la non-desserte par nos transporteurs.

Pour les DOM-TOM, des frais de taxes peuvent être réclamés par le transporteur.

Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de lpbparis.com ne pourra entraîner l’annulation de la commande, et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Toutefois, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue, à la demande du client, qui sera alors remboursé sans pouvoir toutefois prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure, entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition et ce, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de LPB.
Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Tout désaccord du client sur ce point devra faire l’objet d’une demande expresse de sa part. L’acceptation de cette demande reste à la discrétion du vendeur. Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux risques et périls du client.

Les meubles sont livrés au seuil de votre immeuble. 

 
A la réception de la livraison, l’acheteur doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de La Poste. En cas de dommage ou d’avarie, le client doit émettre toutes les réserves utiles sur le bon de transport ou de livraison de manière précise et motivée, et en informer le transporteur dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter, sous 24 heures, lpbparis.com via le formulaire de contact ou fax : 01.53.31.10.81 pour l’informer des réserves mentionnées sur le bordereau de transport et lui permettre d’engager tout recours contre le transporteur ou La Poste. A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre lpbparis.com, et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

RECEPTION - CONTROLE

Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 72 heures qui suivent la livraison.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le client devra informer le vendeur soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit au moyen du site www.lpbparis.com dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Passé le délai fixé ci-dessus, toutes réclamations de quelques natures que ce soit sera considérée comme irrecevable. Si le client renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.

Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. Tous les produits vendus par LPB sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

 

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e.mail de confirmation faisant foi), LPB s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un email ou un fax au service clients de LPB dans les 10 jours qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et LPB se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.L'article retourné doit être non porté, non utilisé, non monté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli .L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
LPB
Service retours 
47 rue Guy Môquet
75017 Paris
Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute. 
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement  par chèque.

 

DROIT DE RETOUR ET DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.

Toute demande de rétractation ou de retour doit être effectuée au moyen du site lpbparis.com. Le client doit envoyer une demande de retour via le formulaire de contact. Après vérification, il recevra un e-mail de confirmation de sa demande comportant un bon de retour, mentionnant l’adresse de retour, à imprimer et à joindre au colis.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation, en veillant à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par colissimo suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

lpbparis.com procèdera au remboursement ou à un avoir du produit retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné. Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Ils feront l’objet d’une ré-expédition au client, à ses frais, risques et périls.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
Tous les éléments du site LPB sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 
Tout lien hypertexte renvoyant au site de LPB et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. 

 

APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Les équipements électriques et électroniques contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. En conséquence, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec déchets municipaux non triés. 

Une éco-participation, prévue par les dispositions du décret du 20 juillet 2005 et mentionnée sur facture, est perçue par le vendeur. Cette participation est instaurée en vue de financer les procédures d’élimination et de recyclage prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société LPB. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au vendeur d’améliorer et personnaliser les services qu’il propose au client et les informations qu’il lui adresse.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration,auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n°1583512 v 0). L'Internaute dispose d'un droit d'accès conformément aux prescriptions requises par la loi " Informatique et libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le client dispose du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra notamment à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à LPB via le formulaire de contact en ligne, ou par courrier à LPB - Service Clients - 47 rue Guy Môquet - 75017 Paris, en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible numéro de client.

Sauf refus exprès de la part du client, après leur collecte, les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage statistique interne et d’un usage commercial par le vendeur ou ses partenaires commerciaux, sauf cas de prospection.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte sur Internet, le client sera en effet susceptible de choisir s’il souhaite recevoir des offres du vendeur, ou être informé d’opérations particulières par courriers électroniques (" opt-in "). Dans l’hypothèse où un client, qui l’aurait accepté, ne souhaiterait plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet.

Le site www.lpbparis.com est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients, ce qui suppose notamment l’usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.lpbparis.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui lui est destiné. 

FORCE MAJEURE

L’exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement du vendeur.

Le vendeur informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement.

DROIT APPLICABLE

Le droit français sera seul applicable au contrat de vente intervenant dans le cadre des présentes conditions de vente et à ses suites.

SERVICE CLIENTS

LPB s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients LPB pourra répondre à vos appels et vous remercie d'utiliser le français dans toute communication. Vous pouvez joindre le service clients LPB par deux moyens : - 24 heures sur 24 : Email : contact@lpbparis.com  -  du lundi au samedi de 10h à 18h :Téléphone : 01.46.27.84.83.


 

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